En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme MGARD, dont le siège social est à Paris (75009), 36, rue La Fayette, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
Branche 1 : accidents.
Branche 2 : maladie.
Branche 3 : corps de véhicules terrestres.
Branche 6 : corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
Branche 7 : marchandises transportées.
Branche 8 : incendie et éléments naturels.
Branche 9 : autres dommages aux biens.
Branche 10 : responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
Branche 12 : responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
Branche 13 : responsabilité civile générale.
Branche 16 : pertes pécunières diverses.