Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de Mutuelle Mutaéro Pleyel (SIREN : 442 773 024), dont le siège social est situé à Saint-Denis (93521), tour Pleyel, 153, boulevard Anatole-France, et de Mutuelle Airbus (SIREN : 313 320 988), dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 17, boulevard Gambetta, au profit de Mutuelle Aéro Spatiale (dénommée Mutaero) (SIREN : 776 950 610), dont le siège social est situé à Toulouse (31015 Cedex 6), 34, boulevard Riquet, BP 840.