Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle d'entreprise de Sochaux (SIREN : 778 351 312), dont le siège social est situé à Montbéliard (25211 Cedex), 6, rue Frédéric-Bataille, BP 71436, au profit de la mutuelle Malakoff Médéric (MUT 2 M) (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffite.