Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Au deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « un mois ».