Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Après l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les élèves candidats au concours pour la filière ATS doivent s'inscrire au concours ATS de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours ATS de l'ENSEA. »