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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2012 auprès des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat au bénéfice du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2012 auprès des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat au bénéfice du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat)


Le montant total dû par l'Etat au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat au titre du produit du droit de timbre mentionné à l'article L. 253-3-1 (ancien) du code de l'action sociale et des familles susvisé s'élève au titre de l'année 2012 à 2 436 840 euros.