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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1338 du 30 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1338 du 30 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
3 404 504

3 404 504

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

3 404 504

3 404 504

Totaux


3 404 504

3 404 504

Dont titre 2


3 404 504

3 404 504


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
3 404 504

3 404 504

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

3 404 504

3 404 504

Totaux


3 404 504

3 404 504

Dont titre 2


3 404 504

3 404 504


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
 
79

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

79

Ecologie, développement durable,
transports et logement
 
― 79

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

― 79