Le présent décret porte transfert des crédits et d'ETPT du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Les centres de prestations comptables mutualisées (CPCM) communs au MEDDE et au MAAF, créés au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), fonctionnent avec des personnels appartenant aux deux ministères. En conséquence, il convient d'opérer un transfert en gestion correspondant au solde du remboursement par le MEDDE des agents à statut MAAF qui travaillent en CPCM de DREAL et le remboursement par le MAAF des agents à statut MEDDE travaillant en CPCM de DRAAF.
Par ailleurs, il convient également d'opérer un transfert sortant du programme 217 vers le programme 215 pour rembourser les agents à statut MAAF affectés dans les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) d'outre-mer.
Ainsi le transfert de 79 ETP et 3 404 504 € de titre 2 (dont 877 247 € de CAS) en provenance du programme 217 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vers le programme 215 du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt correspond à la balance entre le remboursement par le MEDDE des agents à statut MAAF qui travaillent en CPCM de DREAL et en DEAL et le remboursement par le MAAF des agents à statut MEDDE travaillant en CPCM de DRAAF.