La section 4 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Au 3° du II de l'article R. 653-14 :
a) La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Il procède pour le compte de l'Etat, dans les conditions prévues aux articles D. 212-51 à R. 212-60, à l'identification des équidés et assure la tenue du fichier central des équidés immatriculés ainsi que le suivi des propriétaires et détenteurs pour participer à la traçabilité des équidés » ;
b) A la troisième phrase, les mots : « sous son contrôle » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 653-37 est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément précise les modalités de leur contrôle par l'Etat. » ;
3° L'article R. 653-40 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 653-40.-L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation assure, sous réserve des compétences exercées par les organismes mentionnés au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008, la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de livres généalogiques ainsi que l'inscription dans ces livres. Sous les mêmes réserves, il est chargé de l'application des règlements de livres généalogiques, assure l'exécution des décisions individuelles des commissions de livres généalogiques et certifie la filiation des animaux et leur inscription dans un livre généalogique. »