L'article R. 215-14 du code ruralet de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 7°, les mots : « sauf dans le cas prévu au 2° du V de l'article D. 212-53 » sont remplacés par les mots : « sauf si son abattage est autorisé en application du II de l'article L. 221-4 ou en application de l'article D. 212-57 » ;
2° Au 12°, la référence : « D. 212-50-1 » est remplacée par la référence : « D. 212-47 » et la référence : « D. 212-50-2 » est remplacée par la référence : « D. 212-48 » ;
3° Au 13°, les mots : « au 3° du V de l'article D. 212-53 » sont remplacés par les mots : « en application des a, b et c du paragraphe 1 de l'article 19 du règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 ».