Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)

L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au sixième alinéa, après les mots : « sécurité sociale », sont insérés les mots : « ou son représentant ».
II. ― Au septième alinéa, après les mots : « liste d'aptitude », sont insérés les mots : « ou son représentant ».
III. ― Au onzième alinéa, après le mot : « (EN3S) », sont insérés les mots : « ou son représentant ».
IV. ― Au douzième alinéa, après le mot : « (UCANSS) », sont insérés les mots : « ou son représentant ».
V. ― Au vingt-deuxième alinéa, après le mot : « élu », sont insérés les mots : « à la suite des élections intervenues le 6 octobre 2008 ».
VI. ― Les dispositions du vingt-cinquième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les membres de la commission mentionnés au 1°, au d du 2° et au 4° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. La durée du mandat des membres de la commission est de deux ans. »