Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-106 du 23 octobre 2012 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société APICIL Assurances, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour étendre son champ d'action aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
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