Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle Miltis (SIREN : 432 218 923), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 25, cours Albert-Thomas, au profit de la Mutuelle amitié entraide solidarité martiniquaise (SIREN : 417 934 817), dont le siège social est situé à Fort-de-France (97200), cité artisanale de Dillon, entrée rue Saint-Eloi.