Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de mutuelle du Port (SIREN : 319 128 625), dont le siège social est situé à Marseille (13002), 1, chemin du Littoral, et de Mutuelle RMTT (SIREN : 340 763 135), dont le siège social est situé à Toulon (83100), rue Octave-Virgili, au profit de Mutuelle de France Plus (SIREN : 782 814 818), dont le siège social est situé à Marseille (13010), 146-A, avenue de Toulon.