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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-773 du 8 novembre 2012 portant sanction à l'encontre de l'association Parti libéral modéré)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-773 du 8 novembre 2012 portant sanction à l'encontre de l'association Parti libéral modéré)


L'association Parti libéral modéré condamnée à diffuser, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :
« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Au cours de l'émission "libre antenne” du 8 septembre 2011, des propos pouvant constituer une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité ont été tenus par un auditeur.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose donc la lecture de ce communiqué. Il rappelle que la tenue de tout propos susceptible de constituer une incitation à la haine ou à la violence est strictement prohibée. »