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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1333 du 30 novembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1333 du 30 novembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont annulés à cette fin, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 500 797 265 € en autorisations d'engagement et de 1 309 941 636 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent décret.