L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Une activité de projet s'entend comme une activité approuvée par une ou plusieurs parties visées à l'annexe B du protocole de Kyoto, conformément à l'article 6 ou 12 du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique ou du protocole de Kyoto. »
2° Au second alinéa, les mots : « Dans ce cas, » sont supprimés.