Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto)

L'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.