Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2012 portant habilitation du lycée Gustave Flaubert de La Marsa (Tunisie) pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.