Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
I. ― Œuvres de Pen Bron
(44262 Nantes)
Avenant n° 2 du 1er décembre 2011 relatif à la mutuelle complémentaire frais de santé.