Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))

L'arrêté du 14 février 2012 portant délégation de signature du SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.