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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1330 du 29 novembre 2012 portant publication de la résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1330 du 29 novembre 2012 portant publication de la résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1))



Modèle de Certificat de sécurité
du matériel d'armement pour navire de charge


3. Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.7 et 2.8 par ce qui suit :
« 2.7. que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la (des) règle(s) II-2/17 / III/38 (4) de la Convention ;
2.8. qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie/les engins de sauvetage (4) est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.

(4) Rayer la mention inutile. »