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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1330 du 29 novembre 2012 portant publication de la résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1330 du 29 novembre 2012 portant publication de la résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1))



Modèle de Certificat de sécurité
de construction pour navire de charge


2. Remplacer le texte actuel des paragraphes 5 et 6 par ce qui suit :
« 5. que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la (des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 (4) de la Convention ;
6. qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie (4) est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.

(4) Rayer la mention inutile. »