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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-128 du 15 novembre 2012 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-128 du 15 novembre 2012 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise de réassurance)


En application de l'article R. 321-31 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Azur-GMF Mutuelles d'Assurances Associées, dont le siège social est à Paris (8e), 8, rue Boissy-d'Anglas, pour exercer en France les activités mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 321-5-1 du code précité.