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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-127 du 15 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-127 du 15 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la Mutuelle International Paper (MIP) (SIREN : 431 418 045), dont le siège social se situe à Saillat-sur-Vienne (87206) Saint-Junien, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (accidents) et 2 (maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.