En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la mutuelle des rapides de la Côte d'Azur (SIREN : 430 173 831), dont le siège social se situe à Nice (06300), pont Garigliano, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (maladie), mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.