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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-125 du 15 novembre 2012 portant agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-125 du 15 novembre 2012 portant agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Thélem Prévoyance, dont le siège social est situé à Chécy (45430), Le Croc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
20 Vie-décès.