Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-C-123 du 15 novembre 2012 portant agrément d'une mutuelle en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-C-123 du 15 novembre 2012 portant agrément d'une mutuelle en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.