En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, la mutuelle MEDICIS (SIREN : 315 062 687), dont le siège social est situé à Paris (75780), 18, rue de L'Amiral-Hamelin, est agréée de droit au titre de l'article L. 222-3 du code de la mutualité pour exercer des activités de retraite professionnelle supplémentaire dans la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
26. Toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1.