Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Acte Vie, dont le siège social est à Schiltigheim (67300), 14, avenue de l'Europe, espace européen de l'entreprise, à la société d'assurance Generali Vie, dont le siège social est situé à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann.