Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Chartis Europe SA, dont le siège social est à Courbevoie (92400), tour CB21, 16, place de l'Iris, Paris-La Défense, à la société d'assurance Chartis Europe Limited, dont le siège social est situé à Londres (Royaume-Uni) (EC3M 4AB), Chartis Building, 58 Fenchurch Street, et le siège spécial pour la France à Courbevoie (92400), tour CB21, 16, place de l'Iris, Paris-La Défense.