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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)


Les dispositions de l'accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.