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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord national sur les groupements d'employeurs agricoles et ruraux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord national sur les groupements d'employeurs agricoles et ruraux)


Les dispositions de l'accord national du 13 juin 2012 sur les groupements d'employeurs agricoles et ruraux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.