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Article 2 AUTONOME (Décret du 29 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Mme Kaisergruber (Danielle))

Article 2 AUTONOME (Décret du 29 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Mme Kaisergruber (Danielle))


Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.