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Article 1 AUTONOME (Décret du 29 novembre 2012 portant fin de fonctions du directeur des affaires européennes et internationales - M. COINTE (Raymond))

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 novembre 2012 portant fin de fonctions du directeur des affaires européennes et internationales - M. COINTE (Raymond))


Il est mis fin aux fonctions de M. Raymond COINTE, directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, appelé à d'autres fonctions.