Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 534,00 € en autorisations d'engagement et de 295 534,00 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.