Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)


Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 15 541 606,27 € en autorisations d'engagement et de 23 604 183,78 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.