Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1329 du 28 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1329 du 28 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Avances à l'audiovisuel public		  
2 195 150
2 195 150

Radio France
843
2 195 150
2 195 150

Totaux

2 195 150
2 195 150



TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Avances à l'audiovisuel public		  
2 195 150
2 195 150

Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
844
2 195 150
2 195 150

Totaux

2 195 150
2 195 150