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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1328 du 28 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1328 du 28 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
2 000 000

2 000 000

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

154

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
2 000 000

2 000 000

Forêt

149

2 000 000

2 000 000

Totaux


2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.