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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1327 du 28 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1327 du 28 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
495 500

495 500

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

495 500

495 500

Totaux


495 500

495 500

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
195 500

195 500

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

195 500

195 500

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
300 000

300 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

300 000

300 000

Totaux


495 500

495 500

Dont titre 2.