Le chapitre V du titre Ier du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° La section 1 est ainsi modifiée :
a) La sous-section 2 est abrogée ;
b) Après l'article D. 615-12-1, il est inséré un article D. 615-12-2 rédigé comme suit :
« Art. D. 615-12-2.-La liste des essences forestières convenant à l'usage de taillis à courte rotation mentionnée au n de l'article 2 du règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 susmentionné et leur cycle maximal de récolte sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
2° La section 2 est ainsi modifiée :
a) Les sous-sections 5,8,9 et 10 sont abrogées ;
b) La sous-section 12 est ainsi modifiée :
― le deuxième alinéa de l'article D. 615-43-11 est supprimé ;
― au troisième alinéa de l'article D. 615-43-13, les mots : « à l'exception des tomates » sont supprimés ;
c) L'article D. 615-43-14 est modifié comme suit :
Au I, les mots : « ― l'aide à la diversité des assolements » sont remplacés par les mots : « ― l'aide à la qualité du tabac ».
Au premier alinéa du II, les mots : « de nouvelles surfaces en » sont remplacés par le mot : « des » et, après les mots : « légumineuses fourragères », sont ajoutés les mots : « destinées à la déshydratation ».
Au second alinéa du II, les mots : « d'ensemencement et de récolte » sont remplacés par les mots : « d'ensemencement, de récolte et de contractualisation ».
Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― L'aide à la qualité du tabac est destinée à encourager la production de tabac de qualité destinée à la transformation.
L'arrêté mentionné au I précise notamment les grades qualitatifs admissibles ainsi que les conditions, notamment en matière de contractualisation, dans lesquelles la production de tabac est éligible à l'aide. »