Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseau pour leurs pertes)

L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
― au deuxième alinéa, les mots : « quinze pour cent » sont remplacés par les mots : « zéro pour cent » ;
― au troisième alinéa, les mots : « deux tiers » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts pour cent ».