Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseau pour leurs pertes)

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
― au premier alinéa, les mots : « après le 30 juin 2013 » sont remplacés par les mots : « après le 31 décembre 2013 » ;
― au deuxième alinéa, les mots : « 1er août 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2014 ».