Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Les montants de référence fixés par le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont modifiés comme suit :
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 625 », lire : « 640 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 625 », lire : « 640 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 637 », lire : « 667 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 », à la place de : « 655 », lire : « 674 ».