Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

L'arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 15 novembre 2012, est abrogé.