A la sous-direction des affaires financières :
I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, adjointe au sous-directeur.
M. Christophe Tassart, adjoint au sous-directeur.
M. Xavier Tamby, chef du bureau de la politique budgétaire.
M. Alexandre Israelian, adjoint au chef du bureau de la politique budgétaire.
M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
M. Malik Lahoucine, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
Mme Véronique Bonnefoi, chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers.
Mme Annick Gollès, adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers.
Mme Evelyne Houdoin, chef du bureau du pilotage des programmes support.
Mme Cendrine Ambroise, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support.
M. Samuel Bouju, chef du bureau des agences régionales de santé.
Mme Mireille Yonnet, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé.
Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
1° Programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat » ;
3° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
4° Programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » (programme n° 204) et « Protection maladie » (programme n° 183) relevant de la mission « santé » ;
5° Programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » (programme n° 106), « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme n° 137), « Handicap et dépendance » (programme n° 157), « Lutte contre la pauvreté ― revenu de solidarités actives et expérimentations sociales » (programme n° 304), relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
6° Programmes « Sport » (programme n° 219) et « Jeunesse et vie associative » (programme n° 163) relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement »,
aux agents ci-après désignés :
Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
III. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale, responsable du pôle « Dépenses I ».
M. Laurent Paré, secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses II ».
M. Eric Briot, secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses III ».
M. Prosper Ramaradjou, attaché d'administration centrale, responsable du pôle « Restitutions ».
IV. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Solavy Loap, agent contractuel chargé de mission « Expert, système, outil ».
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative, référent Chorus Utilisateur.
V. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Muriel Emiel, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Sabine Bah, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Louise Pied, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Sylvie Lucas, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
M. Philippe Bury, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
M. Noël Tambia, secrétaire administratif, chargé de prestations financières.
Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
M. Maximin Maillot, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
Mme Raymonde Raboteur, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
M. Martin Garcia, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative, chargée de prestations financières.
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
M. Sendil Mourty, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
VI. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative, responsable du pôle « Frais de déplacements ».
M. Frédéric Maurel, secrétaire administratif, adjoint au responsable du pôle « Frais de déplacements ».
Mme Martine Behar-Parali, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Camille Benon, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
VII. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer et de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes ».
VIII. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
M. Max Andalon, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
IX. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes.
M. Frédéric Maurel, secrétaire administratif, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes.
X. ― Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support.
M. Ugo Cerioni, attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support.
Mme Mireille Yonnet, attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.
Mme Frédérique Mayis, attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.