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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
A compter du 1er janvier 2013 :
A la fin du premier alinéa, après les mots : « pour la région Alsace » et avant le point virgule, sont insérés les mots : « et pour la région Lorraine ».
A compter du 1er décembre 2013 :
A la fin du dix-neuvième alinéa, les mots : « de Poitou-Charentes et du Limousin » sont remplacés par les mots : « pour la région Poitou-Charentes, ainsi que pour la région Limousin et pour la région Centre » et le sixième alinéa correspondant au paragraphe débutant par un « 6 » est supprimé.