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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1319 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1319 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 

7 000 000

Infrastructures et services de transports

203


2 000 000

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

113


3 000 000

Prévention des risques

181


2 000 000

Totaux



7 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 

7 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217


7 000 000

Totaux



7 000 000

Dont titre 2.