Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1319 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 7 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.