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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1318 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1318 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Travail et emploi
 
5 106 882

5 106 882

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

3 840 000

3 840 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

1 266 882

1 266 882

Totaux


5 106 882

5 106 882

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
340 000

340 000

Soutien de la politique de la défense

212

340 000

340 000

Recherche et enseignement supérieur
 
3 500 000

3 500 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

3 500 000

3 500 000

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
1 266 882

1 266 882

Handicap et dépendance

157

1 266 882

1 266 882

Totaux


5 106 882

5 106 882

Dont titre 2.